JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Arrêté du 21 juillet 2011

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 juillet 2011, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2010 et 2011 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique (Pointe-à-Pitre) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (Caen-Bénouville) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie (Rouen) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) : 1 poste.