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Arrêté du 25 août 2011

portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants des bourses d'études pour l'année universitaire 2011-2012

Résumé. L'arrêté fixe les montants des bourses d'études pour l'année 2011-2012, allant jusqu'à plus de 4600 euros par an, et prévoit des aides supplémentaires pour les étudiants méritants ou étudiant à l'étranger.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) et L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées) ;

Vu ensemble la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011 et le décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 (Répartition des crédits budgétaires pour 2011) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2011-2012

Résumé. Les montants des bourses d'études pour l'année 2011-2012 sont fixés, allant de l'exonération des frais à plus de 4600 euros par an.
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012
Types de bourse Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux  
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 susvisé
Echelon 1 1 606
Echelon 2 2 419
Echelon 3 3 100
Echelon 4 3 779
Echelon 5 4 339
Echelon 6 4 600

En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Montant de la bourse de mérite pour l'année universitaire

Résumé. La bourse de mérite pour l'année universitaire 2011-2012 est fixée à 6 102 euros par an.

Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.

En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers peuvent recevoir une aide au mérite de 1 800 euros par an.

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Aide financière pour les études à l'étranger

Résumé. Les étudiants boursiers peuvent recevoir une aide de 400 euros par mois pour les aider à étudier à l'étranger.

Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté sur les aides étudiantes

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant les aides aux étudiants.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

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