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Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

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Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE

Résumé. Ce décret explique comment les adjoints administratifs de la DGSE sont recrutés, promus et transférés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (présidence du conseil), notamment son article 2 (Création de cadres spéciaux pour le service de documentation extérieure) ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières de catégorie C ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 9 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES