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Décret n°2011-1096 du 9 septembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »

Abrogé6 septembre 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Grignan-lès-Adhémar » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 février 2011,

Décrète :

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC « L'Etoile »

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile » est maintenant officiel et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'appellation d'origine contrôlée 'L'Étoile'

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'L'Étoile' est supprimée, ainsi que ses règles spécifiques de production et de délimitation géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur l'appellation 'L'Etoile'

Résumé. Un décret est publié pour officialiser les règles de l'appellation d'origine contrôlée 'L'Etoile' et modifier certaines dispositions antérieures.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 6 septembre 2026

Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .

Fait le 9 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au samedi 5 septembre 2026

Décret n°2011-1096 du 9 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe