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Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 26 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 23 juin 2011,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 novembre 2011
Il est créé auprès du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer un comité technique de service déconcentré ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 novembre 2011
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 novembre 2011
Il est créé auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Office national de la chasse et la faune sauvage dans lequel il est institué.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 novembre 2011
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
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Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 novembre 2011
Le comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est compétent dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître des questions communes à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et aux établissements publics administratifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 novembre 2011
L'arrêté du 23 septembre 1998portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 novembre 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011.
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Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 novembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
P. Mérillon
Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 11 (VT)
En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018