JORF n° 0189 du 17 août 2011

Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire

Arrêté du 29 juillet 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Décret du 16 août 2011 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 719, section Gannat―Vichy, entre l'antenne autoroutière A 719 (commune de Gannat) et la RD 2209 (commune d'Espinasse-Vozelle), dans le département de l'Allier, et portant mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération de Vichy valant schéma de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme des communes d'Espinasse-Vozelle et de Vendat

Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

Arrêté du 2 août 2011 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2011

Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2011 fixant, pour le troisième cycle long des études odontologiques, l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des étudiants et le déroulement des stages particuliers

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des prestations d'action sociale

Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales

Arrêté du 12 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air »

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel

Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications

Décret du 16 août 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 16 août 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 5 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 4 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 5 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 5 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 5 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 22 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)