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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Luxembourg. | L'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg. |
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2011.
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L'arrêté du 26 août 1985 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Luxembourg est abrogé.
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul