Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai de tirage au sort des représentants de parents d'élèves
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 7
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 18 août 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2011.
Luc Chatel
En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011