A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 1985Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 juillet 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 1985Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 1985Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 7
1 version
1 abrogé
Créé le 18 août 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2011.
Luc Chatel
En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011
Arrêté du 25 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4