Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 1985 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0189 du 17 août 2011
Arrêté du 25 juillet 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 1985 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 1985 > > Art. 7 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2011.
Luc Chatel