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Arrêté du 25 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

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Modifications des règles pour les élections de parents d'élèves

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections de parents d'élèves en réduisant les délais et change l'organisation des écoles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011,

Arrête :

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Réduction du délai de tirage au sort des représentants de parents d'élèves

Résumé. Le délai pour le tirage au sort des représentants des parents d'élèves est réduit à cinq jours ouvrables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai de recours contre la validité des opérations électorales

Résumé. Le délai pour contester les résultats d'une élection est réduit à huit jours, et les recours se font maintenant devant l'inspecteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du regroupement d'écoles par niveau pédagogique

Résumé. L'article supprime la règle qui permettait de regrouper des écoles par niveau pédagogique et de désigner un directeur pour ces regroupements.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011.

Luc Chatel

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Arrêté du 25 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4