A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 avril 2011Art. 6
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Arrêté du 12 juillet 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011, modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles, et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Créé le 18 août 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 1er septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.