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Arrêté du 12 juillet 2011

portant modification de l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'examen du BEP en industries graphiques

Résumé. L'examen pour le brevet d'études professionnelles en industries graphiques est repoussé à 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Modification du BEP en industries graphiques), modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles, et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Report de l'examen du brevet d'études professionnelles en industries graphiques

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en industries graphiques est reporté à 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Application des règles éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 1er septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2