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Arrêté du 20 juillet 2011

modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres des textes réglementaires

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 change les règles pour écrire les titres des textes officiels et précise que ces nouvelles règles commenceront à être utilisées à partir de la session 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Modification des consignes de style pour les titres

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2011 modifie les consignes de style pour les titres des textes réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006

Annexe II c

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la session 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Application d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3