En vigueur depuis le 18 août 2011
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Création du système SAXO pour la gestion sociale des agents
Il est créé au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAXO », dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.
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