Créé le 18 août 2011
Le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 22 juillet 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :
Créé le 18 août 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 8 septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.