Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 (Modification des règles du baccalauréat professionnel)Modification des règles du baccalauréat professionnelUn arrêté modifie les règles du baccalauréat professionnel, notamment l'épreuve E3 et les examens pour certaines filières, à partir de 2012. modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2011,
Arrête :