Article 1
Les épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel inscrites dans l'annexe 1 du présent arrêté sont fixées conformément aux règlements d'examen figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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JORF n°0189 du 17 août 2011
Arrêté du 20 juillet 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe 1 seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 8 septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du texte et de ses annexes sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc