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Arrêté du 20 juillet 2011

modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel

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Arrêté fixant les règles des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 définit les règles des épreuves du bac pro, applicables dès 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 février 2011 (Modification des règles du baccalauréat professionnel) modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Définition des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Les épreuves du bac pro sont définies par des règlements spécifiques.

Les épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel inscrites dans l'annexe 1 du présent arrêté sont fixées conformément aux règlements d'examen figurant en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens du baccalauréat professionnel en 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Application d'un arrêté sur les épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe 1 seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 8 septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du texte et de ses annexes sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3