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Arrêté du 2 août 2011

fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds publics pour la santé en 2011

Résumé. En 2011, l'État a donné près de 35 millions d'euros à une agence de santé pour des projets comme la conservation du sang placentaire.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1418-7 (Financement de l'agence de biomédecine) et R. 1418-27 (Fixation de la dotation globale de l'Agence de la biomédecine) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juin 2011 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 30 juin 2011,

Arrêtent :

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Allocation budgétaire pour la santé en 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué environ 34,8 millions d'euros à une agence de santé, dont près de 9 millions pour la conservation du sang placentaire dans le cadre du plan Cancer.

Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique (Financement de l'agence de biomédecine) est fixé à 34 823 505 euros pour l'exercice 2011, dont 8 823 505 euros au titre des activités de conservation de sang placentaire prévu par l'action 23-5 du plan Cancer.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Par empêchement

du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2