JORF n°0163 du 16 juillet 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 8 juillet 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport
- Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre
- Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE »
- Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
- Décret du 13 juillet 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne - Haut-Languedoc à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs ovins
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Relations avec le Parlement
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination d'un consul général de France à Tanger - M. Thénard (Pierre)
- Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'adoption internationale - M. Frayssé (Thierry)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du directeur du Musée national de la marine - M. le vice-amiral Brûlez (Jean-Marc)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 6 juin 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 13 juillet 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - Mme Pallez (Stéphane)
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Mme Milsan (Astrid)
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès - M. Biot (Jacques, Nicolas)
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - M. Gerin (François)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 30 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France au titre de l'année 2011 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de la fonction publique
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (Lozère)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat