JORF n° 0163 du 16 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2011

Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense

Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 8 juillet 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille

Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport

Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Arrêté du 12 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature

Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE »

Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés

Décret du 13 juillet 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne - Haut-Languedoc à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs ovins

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant le montant des reports de crédits affectés à d'autres sections prévu à l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret du 13 juillet 2011 portant nomination d'un consul général de France à Tanger - M. Thénard (Pierre)

Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'adoption internationale - M. Frayssé (Thierry)

Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du directeur du Musée national de la marine - M. le vice-amiral Brûlez (Jean-Marc)

Arrêté du 1er juin 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 6 juin 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Décret du 13 juillet 2011 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'Agence de développement de la culture kanak

Décret du 13 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - Mme Pallez (Stéphane)

Décret du 13 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Mme Milsan (Astrid)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès - M. Biot (Jacques, Nicolas)

Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - M. Gerin (François)

Arrêté du 30 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France au titre de l'année 2011 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

Décret du 15 juillet 2011 portant nomination de l'administratrice générale de la Comédie-Française - Mme Mayette (Muriel)

Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 8 juillet 2011 portant attribution de fonctions (institut régional d'administration de Nantes)