JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Arrêté du 30 juin 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 juin 2011 et à compter du 1er juillet 2011, Mme Rabineau (Delphine) est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats-finances Ouest (PFAF O).
Mme Rabineau (Delphine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.