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Arrêté du 12 juillet 2011

portant abrogation de l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les chefs d'établissement et désignation de responsables

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien sur les chefs d'établissement et désigne deux responsables de la Caisse des dépôts pour le mettre en œuvre.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants (Exemptions pour certaines institutions financières) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 (Délégation de signature pour les affaires de retraites) modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les chefs d'établissement

Résumé. Un ancien arrêté sur les chefs d'établissement est annulé.

L'arrêté du 10 juin 2009portant organisation des fonctions de chef d'établisssement et délégations de signature est abrogé.

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2011 confie à deux responsables de la Caisse des dépôts et consignations la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

A. de Romanet

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2