Article 1
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
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JORF n°0163 du 16 juillet 2011
Arrêté du 31 mai 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de déclaration n° 1494531 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 mars 2011,
Arrête :
Article 2
Le traitement de données à caractère personnel CORE a pour objet de permettre le pilotage ainsi que le suivi de projets au sein des équipes du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
Il permet de planifier l'exécution des travaux en termes de délais et de charges et d'en suivre la réalisation.
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Article 3
Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. ― Concernant la planification et le suivi des projets :
― identification et vie professionnelle de l'agent (nom, prénom, mél professionnel, téléphone professionnel, bureau et structure administrative de l'agent) ;
― temps passé par les agents en demi-journée ou quart de journée sur les tâches qui leur sont affectées.
II. ― Concernant les données d'identification et d'habilitation :
― login ;
― mot de passe.
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Article 4
Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
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Article 5
Les informations visées au I de l'article 3 du présent arrêté sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la personne quitte le service, sauf pour les données relatives au temps passé par les agents sur les tâches qui leur sont affectées qui sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle les tâches ont été réalisées.
Les informations visées au II de l'article 3 du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.
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Article 6
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, s'exercent auprès des administrateurs du traitement ou auprès du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
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Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
Article 8
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur chargé du pilotage du réseau
et de ses moyens,
P. Rambal