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Arrêté du 31 mai 2011

relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système CORE pour la gestion des données personnelles

Résumé. Un nouvel outil informatique, CORE, est créé pour gérer les données personnelles des agents de la direction générale des finances publiques.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le récépissé de déclaration n° 1494531 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Création du système CORE pour la gestion des données fiscales

Résumé. Un nouveau système informatique appelé CORE est créé pour gérer les données personnelles par l'administration fiscale.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Utilisation de l'outil CORE pour la gestion de projets

Résumé. Un outil appelé CORE aide à gérer et suivre les projets informatiques dans les finances publiques.

Le traitement de données à caractère personnel CORE a pour objet de permettre le pilotage ainsi que le suivi de projets au sein des équipes du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
Il permet de planifier l'exécution des travaux en termes de délais et de charges et d'en suivre la réalisation.

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Données personnelles collectées pour le suivi de projets

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour suivre les projets et l'identification des agents dans un système informatique.

Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. ― Concernant la planification et le suivi des projets :
― identification et vie professionnelle de l'agent (nom, prénom, mél professionnel, téléphone professionnel, bureau et structure administrative de l'agent) ;
― temps passé par les agents en demi-journée ou quart de journée sur les tâches qui leur sont affectées.
II. ― Concernant les données d'identification et d'habilitation :
― login ;
― mot de passe.

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Accès restreint au traitement CORE

Résumé. Seuls les agents autorisés de la direction générale des finances publiques peuvent accéder au traitement de données CORE.

Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données des agents sont conservées jusqu'à la fin de l'année où ils quittent le service, sauf pour les temps de travail qui sont gardés jusqu'à la fin de l'année des tâches.

Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la fonction publique) du présent arrêté sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la personne quitte le service, sauf pour les données relatives au temps passé par les agents sur les tâches qui leur sont affectées qui sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle les tâches ont été réalisées.
Les informations visées au II de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la fonction publique) du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

En vigueur depuis le 17 juillet 2011 · Dernière version le 1 septembre 2021

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès des administrateurs ou du service informatique de la direction générale des finances publiques.

Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée susvisée, s'exercent auprès des administrateurs du traitement ou auprès du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

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Suppression des règles de gestion du traitement OP x 2

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 supprime les règles concernant le traitement informatisé OP x 2 pour la gestion des projets informatiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2006Art. 1Arrêté du 23 mars 2006Art. 2Arrêté du 23 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur chargé du pilotage du réseau

et de ses moyens,

P. Rambal

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Arrêté du 31 mai 2011
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Article 6
Article 7
Article 8