Article 1
A compter du 13 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Martin Bonne, en qualité de conseiller parlementaire.
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JORF n°0163 du 16 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2011.
Patrick Ollier