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Arrêté du 6 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles comptables et gestion des munitions militaires

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 modifie les règles de contrôle interne comptable dans les armées et désigne un directeur pour la gestion des munitions militaires.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;

Vu la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Modification des autorités responsables du contrôle interne comptable

Résumé. L'article modifie la liste des autorités responsables du contrôle interne comptable dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Responsabilité du directeur des munitions

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les munitions militaires.

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

de la fonction financière et comptable,

C. Hudellet

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2