Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2010 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0163 du 16 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;
Vu la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 2
Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
de la fonction financière et comptable,
C. Hudellet