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Arrêté du 5 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des services ministériels

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2011 modifie les missions de plusieurs services des ministères économiques et financiers, notamment en ajoutant une cellule de prévention des discriminations et en redéfinissant les rôles de différentes sous-directions.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 juin 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 5 juillet 2011,

Arrêtent :

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Modification des missions du délégué à la diversité

Résumé. L'arrêté modifie les missions du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle en ajoutant une cellule de prévention des discriminations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles voit ses missions redéfinies, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, de formation et de mobilité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des affaires budgétaires

Résumé. La sous-direction des affaires budgétaires et de la performance coordonne l'élaboration et le suivi des programmes budgétaires, propose des arbitrages en matière d'emplois et de crédits, et anime les questions de performance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure d'une sous-direction des ministères

Résumé. La sous-direction supports, productions et événements des ministères change de structure et de missions, notamment en remplaçant le bureau création, impression et diffusion par un bureau actions graphiques et événementielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction cadre de vie

Résumé. La sous-direction cadre de vie des ministères voit ses missions redéfinies, notamment avec la suppression du service de traduction et l'ajout de nouvelles responsabilités comme la gestion des ressources budgétaires et informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2011 confie au secrétaire général des ministères économique et financier la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6