JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Décret du 13 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2011, Mme Anne-Françoise TISSIER, épouse FAUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an à compter du 29 juin 2011.