Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable de l'immeuble dont l'adresse principale est 63, rue Ducale, Bruxelles (Belgique), composé de deux bâtiments d'une surface totale bâtie de 1 275 mètres carrés, séparés par une cour intérieure de 257 mètres carrés, cadastré section septième, n° 130 L.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 145800/201564.