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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2011,
Arrête :
Créé le 17 juillet 2011
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 17 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au vendredi 31 décembre 2021