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Arrêté du 15 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2011

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Augmentation des postes d'administrateur civil

Résumé. Un arrêté augmente à 8 le nombre de postes d'administrateur civil dans certains ministères.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Augmentation des postes d'administrateur civil

Résumé. Les postes d'administrateur civil offerts dans certains ministères sont augmentés à 8.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Le nombre de postes d'administrateur civil offerts au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, au ministère de la ville et au ministère des sports est fixé à 8.

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Publication d'un arrêté et fixation de postes administratifs

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2011 prévoit la publication au Journal officiel et fixe le nombre de postes d'administrateur civil dans plusieurs ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 15 juillet 2011

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 15 juillet 2011
Article 1
Article 2