Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 avril 2011

portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et mise à jour du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Résumé. Un arrêté crée et met à jour le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre pour une durée de cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Résumé. Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Résumé. Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est mis à jour avec des unités de compétences plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié.

En vigueur depuis le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription pour un métier du bâtiment

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire le métier d'assistant chef de chantier dans un registre officiel.

Fait le 15 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe