Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprend, outre le directeur de l'Etablissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'Etablissement public d'insertion de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 50,18 % et la part d'hommes représentés est de 49,82 %.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
― être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'insertion de la défense, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 16 juillet 2007 créant le comité technique paritaire central de cet Etablissement.

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense le 20 octobre 2011.

Le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.