JORF n° 0090 du 16 avril 2011

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Décret n° 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008 (1)

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense

Décision du 7 avril 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Arrêté du 29 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 4 avril 2011 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Arrêté du 13 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités d'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Décret du 14 avril 2011 portant classement de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée) comme station de tourisme

Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Décision du 29 mars 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée

Arrêté du 4 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 13 avril 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret du 14 avril 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Montes-Derouet (Isabelle)

Décret du 14 avril 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roman (Stéphane)

Arrêté du 6 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 14 avril 2011 portant nomination du président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques - M. d'Aboville (Gérard)

Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 7 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination (centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)

Décret du 14 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 14 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 14 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 14 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 14 avril 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 avril 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 14 avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration d'Adoma - M. Barthélémy (Jacques)

Décret du 14 avril 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs territoriaux

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2010)

Décret du 14 avril 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Banzo (Marie-Thérèse)

Décret du 14 avril 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Hamman (Philippe)

Décret du 14 avril 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Huck (Dominique)

Arrêté du 4 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Décret du 14 avril 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 14 avril 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris