JORF n°0090 du 16 avril 2011

Décret du 14 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, M. Gilles Duval, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès du Conseil de l'Union européenne, en qualité d'administrateur, pour une durée d'un an à compter du 16 avril 2011.