La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2012-03-01 par [object Object]
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés dans les services du ministère chargé du développement durable ou sur des emplois en direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ce ministère. La liste de ces emplois est fixée dans les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Article 2
Abrogé depuis le 2012-03-01 par [object Object]
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.
Article 3
Abrogé depuis le 2012-03-01 par [object Object]
L'annexe 1 au présent arrêté désigne les emplois des services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective au plus tard le 30 juin 2011.
L'annexe 2 désigne les services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective à compter du 1er juillet 2011 et au plus tard le 29 février 2012.
Article 5
Abrogé depuis le 2012-03-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
