En vigueur depuis le 17 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel obligatoire sur la lutte contre les infections nosocomiales
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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