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Arrêté du 7 avril 2011

relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent faire un rapport annuel sur leurs actions contre les infections contractées à l'hôpital et le partager avec les agences régionales de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Rapport annuel obligatoire sur la lutte contre les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent faire un rapport chaque année sur leurs actions contre les infections contractées à l'hôpital, en suivant un modèle officiel.

Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2011 · Dernière version le 3 avril 2019

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Accès aux bilans d'activités des établissements de santé

Résumé. Les agences régionales de santé peuvent consulter les bilans annuels des hôpitaux sur la lutte contre les infections, disponibles sur un site sécurisé.

L'agence régionale de santé a accès au bilan mentionné à l'article 1er (Rapport annuel obligatoire sur la lutte contre les infections nosocomiales), déclaré par les établissements de santé sur le site internet sécurisé mis à leur disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

En vigueur depuis le 17 avril 2011 · Dernière version le 3 avril 2019

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Dossier de preuves sur les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent garder un dossier avec des preuves sur les infections et le montrer aux agences régionales de santé.

Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Remplacement d'un arrêté sur les infections nosocomiales

Résumé. Un ancien arrêté sur les infections nosocomiales est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 5 mai 2008relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.

En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Application d'un arrêté sur les infections nosocomiales

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté sur les infections nosocomiales.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Actions contre les infections hospitalières en 2018

Résumé. Ce texte parle des actions faites en 2018 pour éviter les infections à l'hôpital.

Fait le 7 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Arrêté du 7 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe