Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8,
Arrête :
Créé le 17 avril 2011
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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Créé le 17 avril 2011 · En vigueur depuis le 3 avril 2019
L'agence régionale de santé a accès au bilan mentionné à l'article 1er, déclaré par les établissements de santé sur le site internet sécurisé mis à leur disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
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Créé le 17 avril 2011 · En vigueur depuis le 3 avril 2019
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.
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Créé le 17 avril 2011
L'arrêté du 5 mai 2008relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.
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Créé le 17 avril 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011