Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0090 du 16 avril 2011
Décret n°2011-404 du 14 avril 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 modifié fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 21 juin 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3 > >
1 version
3 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 10-1, Art. 10-2 > >
1 version
2 créés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Sct. TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION. > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 15-1, Art. 15-2 > >
1 version
2 créés
Article 12
Les lauréats des concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière ouverts avant le 1er janvier 2011 et les attachés d'administration hospitalière stagiaires recrutés sur une liste d'aptitude établie avant la même date restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
1 version
1 cité
Article 13
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron