JORF n°0090 du 16 avril 2011

Arrêté du 11 avril 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2011, le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est fixé à 100 000 € à compter du 1er avril 2011.