Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-405 du 14 avril 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 9 septembre 2010,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 2

Créé le 17 avril 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Décret n°2011-405 du 14 avril 2011
Article 1
Article 2