Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-405 du 14 avril 2011

relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des maisons de santé mentale

Résumé. Un décret de 2011 demande aux maisons de santé mentale d'améliorer leurs locaux et leur organisation, et charge les ministres concernés de le faire appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 9 septembre 2010,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des maisons de santé pour maladies mentales

Résumé. Les maisons de santé pour maladies mentales adaptent leurs infrastructures et leurs règles d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la santé

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Décret n°2011-405 du 14 avril 2011
Article 1
Article 2