JORF n°0090 du 16 avril 2011

Arrêté du 14 avril 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 avril 2011, M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2011 afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.