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Modification des règles de remplacement dans les conseils de la fonction militaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-25 (Mentions des mandats et entretiens annuels pour les militaires) ;
Vu l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009Art. 15-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 17 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet