Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2009 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0090 du 16 avril 2011
Arrêté du 25 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2009 > > Art. 15-1 > >
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1 créé
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet