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Arrêté du 25 mars 2011

modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

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Arrêté du 25 mars 2011 sur les conseils de la fonction militaire

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2011 organise la composition des conseils de la fonction militaire, en permettant aux militaires de la liste complémentaire de remplacer ceux qui ne remplissent plus les conditions ou sont décédés.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-25 (Mentions des mandats et entretiens annuels pour les militaires) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2010,

Arrête :

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Modification des règles de remplacement dans les conseils de la fonction militaire

Résumé. Les militaires de la liste complémentaire peuvent remplacer ceux qui ne remplissent plus les conditions ou sont décédés, et pourront aussi pourvoir des sièges vacants dans les conseils de la fonction militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2009
Art. 5
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Création d'une règle sur la cessation de siège au conseil

Résumé. Un militaire qui démissionne du Conseil supérieur de la fonction militaire ne peut plus y siéger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3