Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 modifié relatif aux attributions des centres ministériels de gestion ;
Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
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A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
B. ― Service des ressources humaines civiles
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
D. ― Agence de reconversion de la défense
E. ― Centres ministériels de gestion
F. ― Centre de formation au management de la défense
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Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
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A. ― Cabinet du directeur
B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
C. ― Service des ressources humaines civiles
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences :
3. Mme Fabienne Porré, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
4. M. Patrick Soret, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs et dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels :
5. Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels.
6. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels.
III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :
7. Mme Giovanna Commissione, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations.
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :
8. M. Alain Vidal, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
9. M. Dominique Robert, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
10. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau administratif.
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :
11. M. Jean-Marc Thirion, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières.
12. Mme Emmanuelle Lenoir, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières.
E. ― Agence de reconversion de la défense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense :
13. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés.
14. Gregory Loron, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés.
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises et dans la limite des attributions de leur pôle défense-mobilité respectif :
15. Mlle Valérie Champion, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense-mobilité de Rennes.
16. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle défense-mobilité de Bordeaux.
17. M. le lieutenant-colonel Patrick Schmitt, chef du pôle défense-mobilité de Metz.
18. M. le lieutenant-colonel Daniel Cantat, chef du pôle défense-mobilité de Paris.
19. M. Daniel Chauvat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense-mobilité de Lille.
20. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle défense-mobilité de Lyon.
21. M. le lieutenant-colonel Jean-François Bret, chef du pôle défense-mobilité de Marseille.
22. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommes, chef du pôle défense-mobilité de Toulouse.
23. M. le capitaine de frégate Bertrand Aumont, chef du pôle défense-mobilité de Brest.
24. Mme la lieutenante de vaisseau Frédérique Rouziès, chef du pôle défense-mobilité de Toulon.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2011.
J. Roudière