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Arrêté du 17 mars 2011

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification d'un arrêté sur la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 modifie un ancien arrêté du 26 octobre 2001, qui concernait les conditions de travail des fonctionnaires.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 26 octobre

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2001 est modifié par l'arrêté du 17 mars 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe A → Version 4
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. Annexe A

En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 23 juillet 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

chargé de la 3e sous-direction,

V. Moreau

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Arrêté du 17 mars 2011
Article 1
Article 2