JORF n°0090 du 16 avril 2011

Arrêté du 24 mars 2011

Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2011, édition électronique, au sommaire, et texte n° 59, dans le titre,
Au lieu de : « (ingénieurs des travaux publics de l'Etat) ».
Lire : « (centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) » ;
Après : « Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement »,
Ajouter : « et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ».