Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 6 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2011-2422 articles · 4 mars 2011
Nouveau calcul des loyers dans le logement social

Décret n° 2011-242 du 4 mars 2011 fixant en application de l'article L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers

Décret2011-2432 articles · 4 mars 2011
Simplification des règles sur les chèques impayés

Décret n° 2011-243 du 4 mars 2011 portant modification des dispositions du code monétaire et financier relatives aux incidents de paiement de chèques

Décret2011-2442 articles · 4 mars 2011
Modification des règles de refinancement pour les organismes de titrisation

Décret n° 2011-244 du 4 mars 2011 relatif aux obligations foncières

Décret2011-2453 articles · 4 mars 2011
Nouveau processus de recrutement pour les conseillers généraux des établissements de santé

Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé

Décret2011-2464 articles · 4 mars 2011
Règles renforcées pour les hébergeurs de données de santé

Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique

Décret2011-2473 articles · 4 mars 2011
Transmission de données foncières et extension des missions

Décret n° 2011-247 du 4 mars 2011 relatif aux conditions de communication, par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, des informations sur l'évolution des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles aux services de l'Etat et à l'extension du concours technique qu'elles exercent pour le compte de l'Etat

Autres textes généraux

26 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté6 articles · 4 mars 2011
Modification des règles pour devenir conseiller en défense et sécurité

Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature

Arrêté1 article · 2 mars 2011
Fixation du nombre de places pour un concours de techniciens supérieurs en 2011

Arrêté du 2 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs

Arrêté1 article · 3 mars 2011
Places disponibles pour technicien supérieur en équipement (2011)

Arrêté du 3 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté8 articles · 22 février 2011
Modification des épreuves classantes nationales pour les études médicales

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Mise à jour des diplômes en radiophysique médicale

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté6 articles · 2 mars 2011
Modification des règles du concours de contrôleur principal des finances publiques

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques

Arrêté4 articles · 2 mars 2011
Règles du concours de contrôleur des finances publiques

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

Arrêté8 articles · 2 mars 2011
Arrêté du 2 mars 2011 : Concours d'inspecteur des finances publiques

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté6 articles · 2 mars 2011
Règles de l'examen pour devenir inspecteur des finances publiques

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté6 articles · 2 mars 2011
Règles des concours pour inspecteur des finances publiques

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté6 articles · 2 mars 2011
Concours pour inspecteur des finances publiques spécialisé en informatique

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté5 articles · 2 mars 2011
Modification des règles du concours d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Fixation du nombre de places pour les concours de techniciens supérieurs

Arrêté du 4 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Concours de recrutement de techniciens forestiers en 2011

Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Concours de recrutement de techniciens supérieurs forestiers en 2011

Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Avis5
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Mesures nominatives

8 textes
Arrêté6
Voir 6 textes