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Décision n° 2011-63 du 3 mars 2011

fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Temps d'antenne pour les partis politiques à Mayotte

Résumé. La décision fixe le temps d'antenne pour les partis politiques à Mayotte, avec plus de temps pour ceux déjà en place.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 (Dates et modalités des élections cantonales de mars 2011) portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;

Vu la décision n° 2011-61 du 15 février 2011 (Règles pour les émissions politiques avant une élection) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 20 et 27 mars 2011 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Temps d'antenne pour les élections à Mayotte

Résumé. La décision fixe le temps d'antenne pour les partis politiques lors des élections à Mayotte, avec plus de temps pour ceux déjà en place.

La durée d'émission attribuée pour la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011, soit 2 heures et 20 minutes pour les partis et groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher et 26 minutes et 15 secondes pour les autres partis et groupements politiques, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
1. Partis ou groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher :
Mouvement démocrate (MoDem) : 8 minutes et 45 secondes, soit une émission de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 23 secondes.
Nouveau centre (NC) : 35 minutes, soit sept émissions de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 26 secondes.
Parti socialiste (PS) : 17 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 24 secondes.
Union : 17 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes et 22 secondes et une émission de 4 minutes et 24 secondes.
Union pour un mouvement populaire (UMP) : 1 heure 1 minute et 15 secondes, soit sept émissions de 7 minutes et 39 secondes et une émission de 7 minutes et 42 secondes.
2. Autres partis ou groupements politiques :
Alliance : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Alliance de la commune de M'Tsangamouji : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Fédération des partis progressistes : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
MDM : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Ouvoimoja : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Parti social mahorais : une émission de 3 minutes et 45 secondes.
Parti radical valoisien : une émission de 3 minutes et 45 secondes.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision précise que la publication de cette décision se fera dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-63 du 3 mars 2011
Article 1
Article 2