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Décision du 4 mars 2011

modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

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Modification des attributions policières et nominations

Résumé. La décision modifie les attributions de certains policiers, nomme de nouveaux adjoints et commissaires, et donne à des policiers de haut rang le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 30 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

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Modification d'une décision concernant la police judiciaire

Résumé. Un article de loi est modifié pour mettre à jour les attributions de certains policiers.

La décision du 30 septembre 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination d'un nouvel adjoint à la police judiciaire) à 4 (Délégation de signature dans la police judiciaire) de la présente décision.

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Nomination d'un nouvel adjoint à la police judiciaire

Résumé. Un nouvel adjoint est nommé pour les antennes de police judiciaire de Poitiers et La Rochelle.

L'article 4 (Délégation de signature dans la police judiciaire) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrice FOUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».

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Nomination d'un nouveau commissaire adjoint à Angers

Résumé. Un nouveau commissaire de police est nommé adjoint au directeur du service régional de police judiciaire d'Angers.

A l'article 9, après les mots : « M. Jean-Pierre BESSON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers ; », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Guillaume CARABIN, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers ; ».

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Délégation de signature dans la police judiciaire

Résumé. L'article donne à des policiers de haut rang le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

L'article 11 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Philippe JOMIER, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Claude CALMELS, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Serge MOISY, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

C. Lothion

Décision du 4 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5