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Arrêté du 22 février 2011

modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

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Modification des épreuves classantes nationales pour les études médicales

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour devenir médecin, en supprimant le tirage au sort et en précisant les modalités de correction.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

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Modification des lieux d'organisation des épreuves classantes nationales anonymes

Résumé. Les épreuves classantes nationales anonymes pour accéder au troisième cycle des études médicales se déroulent désormais dans des centres désignés par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 1
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Modification des responsabilités du directeur général

Résumé. Le directeur général du centre national de gestion est maintenant chargé de l'impression et du transfert sécurisé des sujets d'examen, ainsi que de l'organisation des séminaires de correction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 2
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Suppression du tirage au sort dans les examens de médecine

Résumé. Le tirage au sort des dossiers et des questions pour les examens de médecine est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 4
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Modification des épreuves classantes nationales

Résumé. Les épreuves classantes nationales pour les étudiants en santé sont modifiées pour inclure des règles de correction et de départage plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 7
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Modification des règles de tirage au sort des membres du jury

Résumé. Les règles de tirage au sort des membres du jury sont modifiées pour limiter les liens de parenté jusqu'au deuxième degré et changer la publication officielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 9
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Obligation de participation des membres du jury aux corrections

Résumé. La participation des membres du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes devient obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 10
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Modification de l'organisation de la correction des épreuves

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la correction des épreuves en divisant le jury en sous-jurys et en introduisant des grilles de correction validées par les présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 11

En vigueur depuis le 7 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2011

Arrêté du 22 février 2011
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