Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 (Dates et modalités des élections cantonales de mars 2011)Dates et modalités des élections cantonales de mars 2011Ce décret fixe les dates des élections pour renouveler les conseillers généraux et combler les sièges vacants, ainsi que les modalités de ces élections. portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
Vu la décision n° 2011-61 du 15 février 2011 (Règles pour les émissions politiques avant une élection)Règles pour les émissions politiques avant une électionLa décision organise les règles pour les émissions politiques à la télévision et à la radio avant une élection, notamment le tirage au sort pour l'ordre des émissions, la surveillance des diffusions, et le secret professionnel. relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 20 et 27 mars 2011 ;
Vu la décision n° 2011-63 du 3 mars 2011 (Temps d'antenne pour les partis politiques à Mayotte)Temps d'antenne pour les partis politiques à MayotteLa décision fixe le temps d'antenne pour les partis politiques à Mayotte, avec plus de temps pour ceux déjà en place. fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le jeudi 3 mars 2011 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :