JORF n° 0020 du 25 janvier 2011

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 18 novembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 17 janvier 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)

Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française

Arrêté du 21 janvier 2011 portant autorisation du 14e rallye Monte-Carlo historique, du 26 janvier au 2 février 2011

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis

Arrêté du 14 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 23 décembre 2010 relatif au budget 2011 du médiateur national de l'énergie

Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses

Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

Décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture

Décret du 24 janvier 2011 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section d'officiers généraux

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Arrêté du 17 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant radiation et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant radiation et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 24 janvier 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

Arrêté du 14 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Arrêté du 17 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. BAS (Philippe)

Arrêté du 16 décembre 2010 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 (directions d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 janvier 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles