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Arrêté du 18 novembre 2010

portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Contrôle des installations industrielles par des organismes agréés

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2010 autorise des organismes à vérifier régulièrement les installations industrielles pour s'assurer qu'elles respectent les règles environnementales.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

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Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier régulièrement certaines installations industrielles pour s'assurer qu'elles respectent les règles environnementales.

L'organisme suivant : ISAP, ZI Vallée de la salaison, 500, avenue de Bigos, 34740 Vendargues, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1413, 1432, 1434 et 1435.

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Obligation d'information pour un organisme agréé

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste du personnel ou les tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des mines,

J. Goellner

Arrêté du 18 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3