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Décret n°2011-93 du 24 janvier 2011

relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation dans les secteurs agricoles et agroalimentaires

Résumé. Le décret augmente le nombre de représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires à dix-neuf, en modifiant la répartition des sièges entre les syndicats et les industries.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 692-1 (Application des règles agricoles à Saint-Barthélemy) ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 (Réorganisation des observatoires des prix alimentaires) relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,

Décrète :

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Augmentation du nombre de représentants agricoles

Résumé. Le nombre de représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires passe de dix-huit à dix-neuf, avec une nouvelle répartition des sièges entre les syndicats et les industries.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2011

Décret n°2011-93 du 24 janvier 2011
Article 1
Article 2