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Arrêté du 17 janvier 2011

portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 17 janvier 2011 sur le comité technique spécial de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2011 organise le comité technique spécial de la gendarmerie nationale en désignant ses représentants et en fixant leur mandat à trois ans.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2010 (Arrêté sur la représentation syndicale dans la gendarmerie) fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2011 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Désignation des représentants administratifs pour la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2011 désigne les représentants de l'administration au comité technique spécial de la gendarmerie nationale.

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :
Représentants de l'administration

M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

M. le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011 · Dernière version le 18 février 2011

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Dispositions spécifiques de l'arrêté du 17 janvier 2011

Résumé. L'article précise les dispositions spécifiques non répertoriées dans l'arrêté du 17 janvier 2011.

(Dispositions nominatives non répertoriées)

En vigueur depuis le 26 janvier 2011 · Dernière version le 18 février 2011

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Durée du mandat des membres du comité technique spécial

Résumé. Les membres du comité technique spécial de la gendarmerie nationale ont un mandat de trois ans.

Le mandat des membres du comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est d'une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

J. Mignaux

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Arrêté du 17 janvier 2011

En vigueur du mercredi 26 janvier 2011 au jeudi 17 février 2011

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4