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Décret du 24 janvier 2011

portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

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Promotions et nominations de généraux dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 24 janvier 2011 organise des promotions et des nominations de généraux dans la Gendarmerie Nationale.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 24 janvier 2011 concerne la Gendarmerie Nationale, une force de sécurité en France.

GENDARMERIE NATIONALE

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Promotion au grade de général de corps d'armée

Résumé. Un décret du 24 janvier 2011 accorde le grade de général de corps d'armée à certains officiers généraux, tout en leur permettant de conserver leurs fonctions actuelles.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

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Promotion de deux généraux

Résumé. Deux généraux sont promus au rang de général de division à partir du 1er juin 2011.

Pour prendre rang du 1er juin 2011

A M. le général de division Caillet (Serge, Léon, Vital).
A M. le général de division Métais (Christophe, Arthur, Paul).

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Nominations dans la gendarmerie nationale

Résumé. Deux généraux sont nommés à de nouvelles fonctions au sein de la gendarmerie nationale.

M. le général de division Galtier (David, Paul, Adrien) est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er février 2011.
M. le général de division Favier (Denis, Marie, Michel) est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris à compter du 18 avril 2011.

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Promotions de généraux dans la gendarmerie nationale

Résumé. Le décret du 24 janvier 2011 annonce des promotions de généraux dans la gendarmerie nationale.

Sont promus dans la 1re section des officiers généraux :

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Promotion de deux généraux dans la gendarmerie nationale

Résumé. Deux généraux de brigade sont promus au grade de général de division et prennent leurs nouvelles fonctions à partir du 1er février 2011.

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2011

M. le général de brigade Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Renault (Pierre, Maurice), nommé directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.

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Nomination de généraux de division

Résumé. Le décret nomme des généraux de division et les maintient dans leurs fonctions.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

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Promotions militaires au grade de général de brigade

Résumé. Le décret du 24 janvier 2011 promouvait plusieurs colonels au grade de général de brigade, avec des dates d'effet différentes.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2011

M. le colonel Han (Dominique, Jean).
M. le colonel Leriche (Philippe, Armand).

Pour prendre rang du 1er juin 2011

M. le colonel Orosco (Thierry, Louis, Henri).
M. le colonel Striebig (Damien, Joseph).
M. le colonel Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice).

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Promotion de colonels au grade de général de brigade

Résumé. Le décret nomme plusieurs colonels au grade de général de brigade, avec des dates d'effet différentes.

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

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Promotion de deux colonels au grade de général

Résumé. Deux colonels, Jean-Yves Ortéga et Philippe Lafoix, sont promus au grade de général de brigade.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 avril 2011

M. le colonel Ortéga (Jean-Yves, Joseph, Francis, Vincent).

Pour prendre rang du 4 mai 2011

M. le colonel Lafoix (Philippe, Victor, Gustave).

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 24 janvier 2011 précise que le Premier ministre, le ministre de la Défense et le ministre de l'Intérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Alain Juppé

Décret du 24 janvier 2011
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