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Arrêté du 17 janvier 2011

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommée au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer : Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère auprès de la ministre, pour la cohésion sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2011.

Marie-Luce Penchard

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2