Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
L'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. ― A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― les dépenses de secours urgents et exceptionnels ; ».
II. ― L'article 4 est ainsi rédigé :
« Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »
1 version
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du service
des affaires financières et générales :
Le chef du bureau
de la qualité comptable,
M. Guilbaud-Nanhou